Mentions Légales & RGPD

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les différentes parties prenantes de l'association d'utilité publique sont présentées ci-dessous de manière rigoureuse et transparente.

1. Éditeur de la plateforme

Dénomination statutaire : CRAP – CENTRE DE RESSOURCES ACTIONS PÉDAGOGIQUES
Forme juridique : Association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901.
Siège Social : 2 RUE DE LOIGNY, 28200 CHATEAUDUN
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W282000184
Numéro SIREN : 383350782
Liaison Directe : +33135261104 / akterhashi840@gmail.com

2. Conseil d'Administration

Président de l'association : Michel Dupont
Trésorière de l'association : Christine Mercier
Secrétaire général de l'association : Alain Bernard

3. Hébergement de la plateforme

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

4. Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Centre de Ressources Actions Pédagogiques (CRAP) s'engage à assurer un traitement éthique des données de contact transmises de manière volontaire par ses adhérents et bénévoles.

Ces données de contact (nom, adresse email, téléphone) sont exclusivement conservées pour la liaison d'intérêt général de l'association et ne font l'objet d'aucune cession ou commercialisation auprès de tiers. Vous disposez d'un droit permanent d'accès, d'opposition et de rectification de vos informations personnelles en écrivant à notre secrétaire Alain Bernard à l'adresse akterhashi840@gmail.com.

5. Absence de Cookies à des fins Commerciales

Cette plateforme n'utilise aucun tracker publicitaire, cookie tiers ou outil de traçage commercial. Seuls des cookies strictement techniques nécessaires au bon affichage fonctionnel de la mise en page CSS de l'en-tête et du footer sont temporairement déposés.